Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – CESARE GASPARI

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Le présent avis de confidentialité explique comment Anneta Shoes S.L. (« nous », « notre », « nos »), opérant sous le nom Cesare Gaspari, collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez www.cesaregaspari.eu, achetez chez nous, nous contactez ou recevez nos communications. Il s’applique aux clients de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni (UK), des États-Unis (US), de la Suisse et d’autres pays. La section 12 contient des informations supplémentaires pour les résidents américains.

1. QUI SOMMES-NOUS (RESPONSABLE DU TRAITEMENT)

- Responsable : Anneta Shoes S.L. (opérant sous le nom Cesare Gaspari), société enregistrée en Espagne
- Numéro fiscal (NIF / TVA) : ESB67562801
- Adresse enregistrée : Antic Camí Ral de València 38, local 15, 08860 Castelldefels, Barcelone, Espagne
- Contact confidentialité : info@cesaregaspari.eu
- Autorité de contrôle principale : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es

2. CLIENTS AU ROYAUME-UNI

Lorsque nous vendons à des clients au Royaume-Uni, nous traitons leurs données personnelles conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, en plus du RGPD de l’UE et de la législation espagnole. Les clients britanniques disposent des mêmes droits décrits dans cet avis et peuvent nous contacter à info@cesaregaspari.eu. Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) (voir section 11).

3. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

- Données d’identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Données de commande : produits achetés, prix, historique des commandes, retours et remboursements.
- Données de paiement : les paiements sont traités par nos prestataires de paiement (Shopify Payments et les autres méthodes proposées lors du paiement). Nous ne stockons pas votre numéro de carte complet ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement et des informations limitées comme le type de carte et les quatre derniers chiffres.
- Données du service client : messages envoyés par e-mail, chat ou formulaire de contact.
- Données de compte : identifiants de connexion et préférences, si vous créez un compte.
- Préférences marketing : abonnement à notre newsletter et interactions avec nos e-mails.
- Données techniques et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, langue, pays, pages visitées et utilisation de notre site, collectées via des cookies et technologies similaires (voir section 8).

Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles (catégories particulières).

4. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNÉES ET NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE

- Traitement et livraison de votre commande, retours et remboursements : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)).
- Gestion de votre compte client : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)).
- Service client et réponse à vos questions : exécution d’un contrat ; intérêts légitimes (art. 6(1)(f)).
- Déclarations en douane, droits et taxes d’importation pour les livraisons hors UE (par exemple vers le Royaume-Uni ou les États-Unis) : exécution d’un contrat ; obligation légale (art. 6(1)(c)).
- Facturation, comptabilité et obligations fiscales : obligation légale (art. 6(1)(c)).
- Prévention de la fraude et sécurité des paiements : intérêts légitimes (art. 6(1)(f)).
- Sécurité, fonctionnement et analyse du site : intérêts légitimes ; consentement pour les cookies non essentiels.
- Newsletters et e-mails marketing : consentement (art. 6(1)(a)), ou pour les clients existants, opt-in simplifié pour des produits similaires si la loi le permet ; vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Publicité personnalisée et rappels de panier abandonné : consentement.
- Exercice ou défense de droits en justice : intérêts légitimes ; obligation légale.

Nos bases légales expliquées :

- Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD / UK GDPR) : nous avons besoin de vos données pour vous vendre des produits, les livrer et gérer les retours et remboursements. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
- Obligation légale (art. 6(1)(c)) : nous devons conserver les factures et documents comptables selon la loi fiscale et commerciale espagnole, et fournir les données douanières pour les expéditions hors UE.
- Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) : pour prévenir la fraude, sécuriser notre site, améliorer notre service et défendre nos droits, tout en respectant vos droits.
- Consentement (art. 6(1)(a)) : pour les newsletters, cookies non essentiels et publicité personnalisée. Selon la loi espagnole (LSSI, art. 21) et la loi britannique (PECR), nous envoyons des e-mails marketing uniquement avec votre consentement, ou à nos clients existants pour des produits similaires, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, nous avons mis en balance nos intérêts et vos droits. Vous pouvez nous demander les détails de cette évaluation.

Vérifications automatisées : notre plateforme e-commerce analyse automatiquement les commandes pour détecter les risques de fraude. Si une commande est signalée, un membre de notre équipe l’examine avant toute décision.

5. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons jamais à d’autres fins que celles décrites dans cet avis. Nous ne transmettons à chaque prestataire que les données nécessaires, et uniquement sur une base légale valable : pour exécuter votre commande, parce que la loi l’exige, ou avec votre consentement. Chaque prestataire traitant des données pour nous est lié par un accord de traitement des données et doit garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

- Shopify (Shopify International Limited, Dublin, Irlande) : gère notre boutique en ligne, le paiement, les commandes et les comptes clients. Traite les données pour notre compte selon l’Addendum de traitement des données de Shopify.
- Shopify Payments et autres prestataires de paiement proposés lors du paiement : traitent vos paiements en toute sécurité. Les données de carte sont gérées par des prestataires certifiés (PCI DSS) ; nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
- Sendcloud (Sendcloud B.V., Eindhoven, Pays-Bas) : crée les étiquettes d’expédition et de retour ainsi que le suivi. Traite les données pour notre compte selon un accord de traitement.
- DHL Express (DHL International GmbH, Bonn, Allemagne, et ses filiales) : transporte votre colis et effectue le dédouanement pour les livraisons hors UE. Utilise votre nom, adresse, téléphone, e-mail et contenu du colis pour livrer et dédouaner, selon sa propre politique de confidentialité.
- Autorités douanières et fiscales (par exemple HM Revenue & Customs au Royaume-Uni ou U.S. Customs and Border Protection) : dédouanement des colis expédiés hors UE. Seules les données requises par la loi, transmises par le transporteur.
- Gorgias (chat et service client) : nous aide à répondre à vos messages et demandes. Traite les données pour notre compte.
- Klaviyo (e-mail marketing), Google (Google Ads) et Meta (Meta Pixel) : newsletters, mesure de nos publicités et affichage de publicités personnalisées sur Google, Facebook et Instagram. Uniquement si vous avez donné votre consentement.
- Experts-comptables, avocats, auditeurs, tribunaux ou autorités publiques : pour répondre à nos obligations légales ou défendre nos droits. Uniquement si la loi l’exige.

Si tout ou partie de notre activité est vendue ou restructurée, les données pourront être transférées au nouveau propriétaire, qui devra respecter cet avis.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous sommes basés en Espagne et vos données sont principalement traitées dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire traite des données hors UE ou Royaume-Uni, le transfert est protégé comme la loi l’exige :

- Shopify peut traiter des données au Canada et dans d’autres pays. Le Canada est reconnu par l’UE et le Royaume-Uni comme offrant une protection adéquate ; les autres transferts sont couverts par les clauses contractuelles types de l’Addendum de traitement des données de Shopify.
- Sendcloud est basé aux Pays-Bas (UE). Lorsqu’il utilise des prestataires hors UE, il applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne et réalise des analyses d’impact sur les transferts.
- DHL Express transfère les données d’expédition vers le pays de destination pour livrer votre colis, protégé par ses règles d’entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types.
- Klaviyo, Google et Meta peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces sociétés sont certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de son extension britannique, reconnus comme offrant une protection adéquate, et utilisent également les clauses contractuelles types. Nous ne les utilisons à des fins marketing qu’avec votre consentement.
- Livraisons hors Europe : l’envoi de vos informations au transporteur et aux douanes du pays de destination (par exemple Royaume-Uni ou États-Unis) est nécessaire pour livrer votre commande.

Les transferts du Royaume-Uni vers nous en Espagne sont autorisés car la loi britannique reconnaît l’UE comme offrant une protection adéquate.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous ne collectons et ne conservons que les données personnelles nécessaires et autorisées par la loi. Nous ne conservons pas de données pour des finalités non mentionnées dans cet avis.

- Commandes, factures et documents comptables : 6 ans à compter de la fin de l’exercice (Code de commerce espagnol, art. 30).
- Compte client : jusqu’à sa fermeture, puis jusqu’à 2 ans pour les réclamations et la prévention de la fraude.
- Messages du service client : 2 ans après la résolution du dossier.
- Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou retrait du consentement.
- Cookies : selon notre politique relative aux cookies (maximum 13 mois pour les cookies soumis à consentement).

À l’issue de ces délais, nous supprimons ou anonymisons vos données.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site (par exemple votre panier et le paiement). Avec votre consentement, nous et nos partenaires utilisons aussi des cookies et pixels d’analyse et de publicité. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences via la bannière cookies affichée lors de votre visite, et modifier votre choix à tout moment. Refuser les cookies non essentiels n’affecte pas votre capacité à acheter. Tous les détails figurent dans notre politique relative aux cookies, disponible sur https://cesaregaspari.eu/pages/cookie-policy.

9. ENFANTS

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

10. VOS DROITS

En vertu du RGPD de l’UE, du UK GDPR et de la législation espagnole sur la protection des données, vous avez le droit de :

- accéder à vos données personnelles et en recevoir une copie ;
- corriger des données inexactes ;
- faire effacer vos données ;
- limiter ou vous opposer à leur utilisation, y compris vous opposer à tout moment au marketing direct ;
- recevoir vos données dans un format portable ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
- ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ayant un effet significatif sur vous.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@cesaregaspari.eu ou utilisez notre formulaire en ligne : https://app.termly.io/notify/4bfcabff-4707-45dd-885b-e8fc3ab2840d. Nous répondrons sous un mois. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. L’exercice de vos droits est gratuit.

Résidents américains : voir la section 12 pour vos droits selon les lois américaines.

11. COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION

Réclamations auprès de nous. Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez d’abord nous adresser une réclamation. Par e-mail à info@cesaregaspari.eu ou via notre formulaire en ligne (https://app.termly.io/notify/4bfcabff-4707-45dd-885b-e8fc3ab2840d). Nous nous engageons à :

1. accuser réception de votre réclamation sous 30 jours ;
2. l’examiner sans délai injustifié, en vous demandant toute information nécessaire ;
3. vous tenir informé de l’avancement de votre dossier ;
4. vous communiquer le résultat sans délai injustifié.

Cette procédure suit le UK GDPR tel que modifié par le Data (Use and Access) Act 2025 et s’applique également aux clients de l’UE.

Réclamations auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez également saisir une autorité de protection des données (au Royaume-Uni, l’ICO attend généralement que vous nous contactiez d’abord) :

- Espagne et UE : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne, www.aepd.es, ou l’autorité compétente dans votre pays de résidence ou de travail.
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF, ico.org.uk, téléphone 0303 123 1113.
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.

Vous pouvez également saisir la justice si vous estimez que vos droits sur les données ont été violés.

12. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS AMÉRICAINS

Cette section s’applique aux résidents des États-Unis, y compris la Californie et d’autres États dotés de lois sur la vie privée des consommateurs (comme le California Consumer Privacy Act modifié par le CPRA). Elle complète le reste de cet avis.

Informations personnelles collectées. Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles, directement auprès de vous, de votre appareil et de nos prestataires :

- Identifiants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, identifiants en ligne.
- Dossiers clients : coordonnées de facturation et de livraison, informations de paiement limitées (nous ne stockons pas les numéros de carte complets).
- Informations commerciales : produits achetés, retournés ou consultés, historique des commandes.
- Activité Internet ou électronique : navigation et interaction avec notre site, nos e-mails et publicités.
- Localisation approximative : pays ou ville déduits de votre adresse IP.

Nous utilisons ces catégories aux fins décrites en section 4 et les communiquons aux destinataires de la section 5. Nous ne collectons pas d’informations sensibles au sens des lois américaines et n’utilisons pas vos données pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou similaires.

Vente, partage et publicité ciblée. Nous ne vendons pas vos informations personnelles contre rémunération. Toutefois, si vous acceptez les cookies publicitaires, Google et Meta peuvent collecter des données via leurs balises et pixels sur notre site pour vous proposer des publicités personnalisées. Selon certaines lois américaines, cela peut être considéré comme une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles, ou comme de la « publicité ciblée ». Vous pouvez vous opposer à tout moment en :

- utilisant le lien « Vos choix de confidentialité » dans le pied de page de notre site ;
- refusant les cookies publicitaires via notre bannière cookies ;
- activant le signal Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur, que nous considérons comme une demande d’opt-out valide.

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Vos droits. Selon votre État de résidence, vous pouvez :

- savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et communiquons, et en recevoir une copie ;
- demander la suppression de vos informations personnelles ;
- corriger des informations inexactes ;
- refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles et la publicité ciblée ;
- ne pas subir de discrimination pour l’exercice de vos droits (nous ne vous appliquerons pas de prix différent ni de service différent) ;
- faire appel si nous refusons votre demande, en répondant à notre e-mail de décision avec le mot « Appeal ». Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général de votre État.

Comment faire une demande. Écrivez à info@cesaregaspari.eu ou utilisez notre formulaire en ligne : https://app.termly.io/notify/4bfcabff-4707-45dd-885b-e8fc3ab2840d. Nous accuserons réception sous 10 jours ouvrés et répondrons sous 45 jours (prolongeable de 45 jours si nécessaire, avec notification). Nous devrons vérifier votre identité, généralement en comparant l’adresse e-mail et les détails de commande que nous détenons. Vous pouvez mandater un agent autorisé pour faire une demande en votre nom ; nous pourrons demander une preuve de son autorisation.

E-mails marketing. Chaque e-mail marketing comporte un lien de désinscription, conformément à la loi américaine CAN-SPAM.

Transferts de données. Si vous achetez depuis les États-Unis, vos informations personnelles sont transférées et traitées en Espagne et dans l’UE, où elles sont protégées selon le RGPD comme décrit dans cet avis.

13. MODIFICATIONS DE CET AVIS

Nous pouvons mettre à jour cet avis. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique la dernière modification. En cas de changement important, nous vous en informerons sur notre site ou par e-mail.

14. CONTACT

Anneta Shoes S.L. (Cesare Gaspari)
NIF / TVA : ESB67562801
Antic Camí Ral de València 38, local 15, 08860 Castelldefels, Barcelone, Espagne
E-mail : info@cesaregaspari.eu